[LEX-FAOC005810] Congo
Loi nº 003/91 sur la protection de l'environnement.
Date of text: 23 April 1991.
[LEX-FAOC222207] Congo
Loi n° 33 - 2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo.
Date of text: 17 November 2023.
[LEX-FAOC204837] Congo
Loi n° 29-2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme.
Date of text: 12 May 2021.
[LEX-FAOC098511] Congo
Loi nº 8-2010 sur la protection du patrimoine national culturel et naturel.
Date of text: 26 July 2010.
[LEX-FAOC041940] Congo
Décret nº 99-149 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement.
Date of text: 23 August 1999.
[LEX-FAOC083443] Congo
Décret nº 2008-306 portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement.
Date of text: 5 August 2008.
[LEX-FAOC105683] Congo
Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures.
Date of text: 17 June 2011.
[LEX-FAOC093648] Congo
Décret nº 2009-304 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels.
Date of text: 31 August 2009.
[LEX-FAOC203836] Congo
Arrêté n°3196 portant nomenclature des installations classées de la loi n°003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement.
Date of text: 14 July 2008.
[LEX-FAOC191234] Congo
Décret n° 2019-273 du 19 septembre 2019 portant création et organisation du cadre national de coordination du système de l’économie verte en Afrique centrale dénommé SEVAC-volet Congo.
Date of text: 19 October 2019.
[LEX-FAOC188023] Congo
Arrêté n° 3041 du 20 février 2019 portant création et attributions du laboratoire de physico chimie de l’environnement de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.
Date of text: 20 February 2019.
[LEX-FAOC131394] Congo
Arrêté n°19031 du 19 décembre 2013 fixant les conditions d'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires résultant des déversements des hydrocarbures et autres déchets dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise.
Date of text: 19 December 2013.
[LEX-FAOC131396] Congo
Décret n°2013-186 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’environnement.
Date of text: 10 May 2013.
[LEX-FAOC131395] Congo
Décret n°2013-185 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère du tourisme et de l’environnement.
Date of text: 10 May 2013.
[LEX-FAOC178371] Congo
Décret n°2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre du tourisme et de l'environnement.
Date of text: 9 November 2012.